La responsabilité des hôpitaux publics fondée en principe sur la faute de service, peut être retenue en dehors de toute faute eu égard à la théorie des risques ou de la rupture de  l’égalité des citoyens devant les charges publiques mise en œuvre par les juges statuant en équité sur la demande en réparation d’un dommage exceptionnel présentant le caractère d’une extrême gravité, en lien avec le traitement thérapeutique du malade.

théorie du risque ou de la rupture de l’égalité des citoyens devant les charges publiques-Etat-responsabilité sans faute et responsabilité pour faute-régime de la responsabilité de la puissance publique-droit public