Demandeur: Commune de TenkodogoDefendeur: LENGANE MoussaDate de Signature: 13/02/2020Sommaire 1: Les attributions spéciales des parcelles pour la construction de la cité du 11 décembre obéissent à des règles spéciales définies par un cahier de charges. Dès lors, le non-respect de ces règles justifie le retrait des parcelles non mises en valeur.Titre 1: Foncier – Cité des forces vives du 11…