NIGNAN Claude C / Faso Loisir Sarl

  • : NIGNAN Claude
  • : Faso Loisir Sarl
  • Arrêt n°07 (2014) NIGNAN Claude Contre Faso loisir Sarl_3
  • : 16/01/2014
  • : Une Cour d’appel qui relève souverainement la signature d’un travailleur sur un procès-verbal de constat d’abandon de poste le concernant, peut en déduire, à juste titre, une démission non équivoque.
  • : Contrat de travail - rupture -procès-verbal de contrat d’abandon de poste -travailleur - signature -démission - cas - juges du fond - appréciation souveraine