- : DOUANIO Habè
- : Etat Burkinabè (Fonds de Développement de l’élevage)
- Ordonnance_011_18-19_du_30_novembre_2018
- : 30/11/2018
- : La demande de paiement d’une provision fondée sur une créance sérieusement contestable ou inexistante, emporte rejet.
- : Référé-provision- créance inexistante ou sérieusement contestable - rejet.