DOUANIO Habè C/ Etat Burkinabè (Fonds de Développement de l’élevage)

  • : DOUANIO Habè
  • : Etat Burkinabè (Fonds de Développement de l’élevage)
  • Ordonnance_011_18-19_du_30_novembre_2018
  • : 30/11/2018
  • : La demande de paiement d’une provision fondée sur une créance sérieusement contestable ou inexistante, emporte rejet.
  • : Référé-provision- créance inexistante ou sérieusement contestable - rejet.