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Demandeur: AFAF PLAST SarlDefendeur: SIFPLAST-CI SarlFichier de l’arrêt: Arrêt 12 du 23.11.2015 Date de Signature: 23/11/2015Sommaire 1: Lorsque la procédure d’exécution d’une décision exécutoire n’est pas encore engagée, et que sa mise en oeuvre serait de nature à entrainer des conséquences excessives au regard de la situation du débiteur, le Premier Président ou tout Président de chambre de la Cour…